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E-2.2, r. 1 - Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le modèle du recto du bulletin de vote lors d’un référendum municipal est celui prévu:
1°  à l’annexe IX dans le cas d’un référendum consultatif;
2°  à l’annexe X dans le cas d’un autre référendum.
A.M. 88-06-09, a. 3.
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